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Capital temps de formation

relatif au capital temps de formation

Abrogé1 janvier 2014
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Remplacé6 décembre 2002

Créé le 1 mars 2000 · Remplacé le 6 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. Un accord permet aux salariés de suivre des formations pour améliorer leurs compétences, avec des règles spécifiques pour l'industrie pharmaceutique.

Préambule

L'article L. 932-2 du code du travail et l'article 40-11 de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié par l'avenant du 5 juillet 1994, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, ont institué un dispositif qui permet aux salariés, dans des conditions et modalités à définir par accord collectif, de suivre des actions de formation correspondant à leur projet professionnel et relevant du plan de formation de l'entreprise, en vue de leur permettre de se perfectionner professionnellement ou d'élargir ou accroître leur qualification.

C'est dans cet esprit que les parties signataires ont convenu des dispositions de l'article 1-C de l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries chimiques, pétrolière et pharmaceutique et qu'elles ont fixé par un accord du 17 décembre 1996 les conditions dans lesquelles le capital temps de formation est mis en oeuvre dans les entreprises de l'industrie pharmaceutique.

Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'accord du 17 décembre 1996, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les conditions de reconduction de cet accord et ont convenu ce qui suit :

Remplacé6 décembre 2002

Créé le 1 mars 2000 · Remplacé le 6 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 1996 pour organiser la formation professionnelle dans l'industrie pharmaceutique.

Les dispositions de l'accord collectif du 17 décembre 1996 sont annulées et remplacées par les dispositions qui suivent :

Remplacé6 décembre 2002

Créé le 1 mars 2000 · Remplacé le 6 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord de formation professionnelle dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien et sera valable jusqu'en 2003, avec une possible reconduction à discuter avant fin juin 2002.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mars 2000 et s'appliquera jusqu'au versement de la collecte portant sur les salaires de l'année 2002, soit le 28 février 2003. Les parties signataires se réuniront avant le 30 juin 2002 pour examiner les conditions dans lesquelles le présent accord pourrait être reconduit.

Dépôt

Abrogé6 décembre 2002

Extension

Abrogé6 décembre 2002

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mercredi 1 mars 2000 au mardi 31 décembre 2013

Capital temps de formation
Article 1
Article 2
Dépôt
Extension