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Article 1

Les dispositions de l'accord collectif du 17 décembre 1996 sont annulées et remplacées par les dispositions qui suivent :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé6 décembre 2002

Créé le 1 mars 2000 · Remplacé le 6 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 1996 pour organiser la formation professionnelle dans l'industrie pharmaceutique.

Les dispositions de l'accord collectif du 17 décembre 1996 sont annulées et remplacées par les dispositions qui suivent :

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 6 décembre 2002

En vigueur du mercredi 1 mars 2000 au jeudi 5 décembre 2002

Source : Légifrance