Créé le 1 janvier 1998 · Périmé le 13 décembre 2000
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Champ d'application de l'accord sur la transformation des matières plastiques
Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.