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Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

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Périmé13 décembre 2000

Créé le 1 janvier 1998 · Périmé le 13 décembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur la transformation des matières plastiques

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de transformation des matières plastiques, selon les règles établies par une convention collective nationale.

Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 13 décembre 2000

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mardi 12 décembre 2000

Source : Légifrance