En vigueur depuis le 23 décembre 1999
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Publics éligibles au capital temps de formation
Dans le cadre des orientations définies par la CPNE, les publics prioritairement éligibles au capital temps de formation sont les suivants :
- les salariés les moins qualifiés, d'un niveau égal ou inférieur au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation de l'éducation nationale ;
- les salariés qui rencontrent des difficultés d'adaptation ;
- les salariés qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle ;
- les salariés de tout niveau dont l'emploi est en évolution.
Une attention particulière sera apportée à la situation des salariés les plus âgés ainsi qu'à celle de ceux qui assurent le service d'intervention d'urgence et à celle de ceux qui travaillent en équipes successives selon un cycle continu.