Capital temps de formation

Article 3

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Article 3

Dans le cadre des orientations définies par la CPNE, les publics prioritairement éligibles au capital temps de formation sont les suivants :

les salariés les moins qualifiés, d'un niveau égal ou inférieur au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation de l'éducation nationale ;

les salariés qui rencontrent des difficultés d'adaptation ;

les salariés qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle ;

les salariés de tout niveau dont l'emploi est en évolution.

Une attention particulière sera apportée à la situation des salariés les plus âgés ainsi qu'à celle de ceux qui assurent le service d'intervention d'urgence et à celle de ceux qui travaillent en équipes successives selon un cycle continu.

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En vigueur depuis le 23 décembre 1999

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Publics éligibles au capital temps de formation

Résumé. Les salariés les moins qualifiés, ceux en difficulté d'adaptation, ceux qui veulent une qualification ou dont l'emploi évolue peuvent bénéficier d'un capital temps de formation.

Dans le cadre des orientations définies par la CPNE, les publics prioritairement éligibles au capital temps de formation sont les suivants :

  • les salariés les moins qualifiés, d'un niveau égal ou inférieur au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation de l'éducation nationale ;
  • les salariés qui rencontrent des difficultés d'adaptation ;
  • les salariés qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle ;
  • les salariés de tout niveau dont l'emploi est en évolution.

Une attention particulière sera apportée à la situation des salariés les plus âgés ainsi qu'à celle de ceux qui assurent le service d'intervention d'urgence et à celle de ceux qui travaillent en équipes successives selon un cycle continu.

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 1999

Source : Légifrance