En vigueur depuis le 23 décembre 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ancienneté requise pour le capital temps de formation
Résumé. Pour avoir droit au capital temps de formation, il faut avoir travaillé au moins 2 ans dans la même entreprise ou secteur.
L'ancienneté requise pour l'ouverture du droit au capital temps de formation est fixée à 2 ans au minimum dans l'entreprise ou dans la branche.