Capital temps de formation

Article 6

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Article 6

L'ancienneté requise pour l'ouverture du droit au capital temps de formation est fixée à 2 ans au minimum dans l'entreprise ou dans la branche.

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En vigueur depuis le 23 décembre 1999

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Ancienneté requise pour le capital temps de formation

Résumé. Pour avoir droit au capital temps de formation, il faut avoir travaillé au moins 2 ans dans la même entreprise ou secteur.

L'ancienneté requise pour l'ouverture du droit au capital temps de formation est fixée à 2 ans au minimum dans l'entreprise ou dans la branche.

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 1999

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