Capital temps de formation

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent accord s'applique jusqu'au versement de la collecte portant sur les salaires de l'année 1999, soit le 29 février 2000. Les parties signataires se réuniront avant le 30 juin 1999 pour examiner les conditions dans lesquelles le présent accord pourrait être reconduit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 mars 2000

Créé le 20 décembre 1996 · Abrogé le 1 mars 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le capital temps de formation

Résumé. Un accord sur le capital temps de formation est valable jusqu'en février 2000, avec une réunion prévue avant juin 1999 pour discuter de son renouvellement.

Le présent accord s'applique jusqu'au versement de la collecte portant sur les salaires de l'année 1999, soit le 29 février 2000. Les parties signataires se réuniront avant le 30 juin 1999 pour examiner les conditions dans lesquelles le présent accord pourrait être reconduit.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2000

En vigueur du vendredi 20 décembre 1996 au mardi 29 février 2000

Source : Légifrance