Créé le 20 décembre 1996 · Abrogé le 1 mars 2000
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Accord sur le capital temps de formation
Le présent accord s'applique jusqu'au versement de la collecte portant sur les salaires de l'année 1999, soit le 29 février 2000. Les parties signataires se réuniront avant le 30 juin 1999 pour examiner les conditions dans lesquelles le présent accord pourrait être reconduit.