Capital temps de formation

Article 3

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Article 3

La durée minimale des actions de formation susceptibles d'être prises en compte au titre du capital temps de formation est de :

80 heures consécutives ou non dans les entreprises de moins de 250 salariés ;

120 heures consécutives ou non dans les entreprises de 250 salariés et plus.

Toutefois, quel que soit l'effectif de l'entreprise, le comité paritaire de la section professionnelle " pharmacie " de C 2 P pourra fixer, à titre exceptionnel, une durée moindre, sans que celle-ci puisse être inférieure à 50 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 1996 · Dernière version le 1 mars 2000

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Durée minimale des formations professionnelles

Résumé. Les formations pour les employés doivent durer au moins 80 ou 120 heures selon la taille de l'entreprise, mais peuvent être plus courtes dans certains cas.

La durée minimale des actions de formation susceptibles d'être prises en compte au titre du capital temps de formation est de :

  • 80 heures consécutives ou non dans les entreprises de moins de 250 salariés ;
  • 120 heures consécutives ou non dans les entreprises de 250 salariés et plus.

Toutefois, quel que soit l'effectif de l'entreprise, le comité paritaire de la section professionnelle " pharmacie " de C 2 P pourra fixer, à titre exceptionnel, une durée moindre, sans que celle-ci puisse être inférieure à 50 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2000

En vigueur du vendredi 20 décembre 1996 au mardi 29 février 2000

Source : Légifrance