En vigueur depuis le 19 décembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan annuel du capital temps de formation
Chaque année, un bilan de l'application de l'accord sera présenté à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi de l'industrie du pétrole, elle proposera en tant que de besoin, de le compléter ou de l'actualiser.