Capital temps de formation

Article 7

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Article 7

Chaque année, un bilan de l'application de l'accord sera présenté à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi de l'industrie du pétrole, elle proposera en tant que de besoin, de le compléter ou de l'actualiser.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2002

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Bilan annuel du capital temps de formation

Résumé. Chaque année, un bilan de l'accord sur le capital temps de formation est présenté à la commission paritaire pour être éventuellement mis à jour.

Chaque année, un bilan de l'application de l'accord sera présenté à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi de l'industrie du pétrole, elle proposera en tant que de besoin, de le compléter ou de l'actualiser.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2002

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