Capital temps de formation

Article 6

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Article 6

Les parties signataires s'engagent à promouvoir le recours au dispositif du capital temps de formation en vue de favoriser les développements professionnels et personnels dans le cadre d'initiatives et de démarches individuelles.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2002

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Engagement pour le capital temps de formation

Résumé. Les entreprises et les salariés s'engagent à utiliser le capital temps de formation pour améliorer leurs compétences professionnelles.

Les parties signataires s'engagent à promouvoir le recours au dispositif du capital temps de formation en vue de favoriser les développements professionnels et personnels dans le cadre d'initiatives et de démarches individuelles.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2002

Source : Légifrance