Capital temps de formation

Article 6

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Article 6

Chaque année, un bilan de l'application de l'accord sera présenté à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi de l'industrie du pétrole, elle proposera en tant que de besoin, de le compléter ou de l'actualiser.

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En vigueur depuis le 27 septembre 1999

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Bilan annuel du capital temps de formation dans l'industrie pétrolière

Résumé. Chaque année, un bilan de l'accord sur le capital temps de formation est présenté à la commission paritaire nationale professionnelle de l'industrie du pétrole, qui peut proposer des mises à jour.

Chaque année, un bilan de l'application de l'accord sera présenté à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi de l'industrie du pétrole, elle proposera en tant que de besoin, de le compléter ou de l'actualiser.

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En vigueur depuis le lundi 27 septembre 1999

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