En vigueur depuis le 27 septembre 1999
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Bilan annuel du capital temps de formation dans l'industrie pétrolière
Chaque année, un bilan de l'application de l'accord sera présenté à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi de l'industrie du pétrole, elle proposera en tant que de besoin, de le compléter ou de l'actualiser.