En vigueur depuis le 27 septembre 1999
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Publics éligibles au capital temps de formation
Les publics éligibles au capital temps de formation sont en priorité :
- les salariés dont l'emploi est en évolution du fait de l'introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies ou de changement des modes d'organisation ;
- les salariés qui, dans le cadre de leur évolution de carrière, ont besoin d'un complément de formation ;
- les salariés rencontrant des difficultés d'adaptation dans leur emploi (poste et conditions de travail) ;
- les salariés n'ayant pu bénéficier d'une action de formation au titre du plan de formation, au cours des trois dernières années.
Une attention particulière sera accordée aux salariés classés aux coefficients les moins élevés.