Capital temps de formation

Article 3

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Article 3

Les actions de formation correspondant aux publics définis ci-dessus ont pour objectif :

- l'adaptation aux mutations technologiques, scientifiques et réglementaires ;

- l'adaptation des ressources actuelles aux évolutions des métiers ;

- l'acquisition ou le développement d'une qualification professionnelle nouvelle conciliant les projets individuels et les perspectives d'évolution de l'entreprise ;

- la remise à niveau en cas de préparation d'une qualification validée par la Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé ;

- l'acquisition d'une qualification professionnelle en vue de faciliter l'accès à un nouvel emploi ;

- le positionnement ou l'évaluation du salarié avant la mise en place d'un parcours individuel de formation en vue d'acquérir ou de valider une nouvelle qualification.

Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception des entreprises de répartition pharmaceutique dont la fonction est définie par l'article R. 5106 du code la santé publique. Arrêté du 5 décembre 2003 art. 1er : le sixième point de l'article 3, le premier point de l'article 4 et la dernière phrase du dernier point de l'article 5 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 900-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 23 avril 2003

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Objectifs des actions de formation pour les salariés

Résumé. L'article décrit les objectifs des actions de formation pour les salariés, comme s'adapter aux changements technologiques et acquérir de nouvelles compétences.

Les actions de formation correspondant aux publics définis ci-dessus ont pour objectif :

- l'adaptation aux mutations technologiques, scientifiques et réglementaires ;

- l'adaptation des ressources actuelles aux évolutions des métiers ;

- l'acquisition ou le développement d'une qualification professionnelle nouvelle conciliant les projets individuels et les perspectives d'évolution de l'entreprise ;

- la remise à niveau en cas de préparation d'une qualification validée par la Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé ;

- l'acquisition d'une qualification professionnelle en vue de faciliter l'accès à un nouvel emploi ;

- le positionnement ou l'évaluation du salarié avant la mise en place d'un parcours individuel de formation en vue d'acquérir ou de valider une nouvelle qualification.

Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception des entreprises de répartition pharmaceutique dont la fonction est définie par l'article R. 5106 du code la santé publique. Arrêté du 5 décembre 2003 art. 1er : le sixième point de l'article 3, le premier point de l'article 4 et la dernière phrase du dernier point de l'article 5 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 900-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2003

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