Capital temps de formation

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'accord collectif du 24 novembre 1999 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

NOTA : Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception des entreprises de répartition pharmaceutique dont la fonction est définie par l'article R. 5106 du code la santé publique.

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En vigueur depuis le 23 avril 2003

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Nouvelle réglementation sur le temps de formation

Résumé. Les règles sur le temps de formation dans les entreprises ont changé, sauf pour les pharmacies.

Les dispositions de l'accord collectif du 24 novembre 1999 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

NOTA : Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception des entreprises de répartition pharmaceutique dont la fonction est définie par l'article R. 5106 du code la santé publique.

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En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2003

Source : Légifrance