Capital fin de carrière

Article 6

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Article 6

Le présent accord annexé à l'avenant n° 33 entrera en vigueur au même moment et dans les mêmes conditions que ce dernier.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2000

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord lié à l'avenant n°33 commence en même temps que celui-ci.

Le présent accord annexé à l'avenant n° 33 entrera en vigueur au même moment et dans les mêmes conditions que ce dernier.

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En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2000

Source : Légifrance