Capital fin de carrière

Article 2

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Article 2

Le taux de variation applicable pendant chacune des 3 étapes visées à l'article 1er est celui en vigueur à la date de la notification de la rupture du contrat de travail susceptible d'ouvrir droit aux indemnités de départ.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2000

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Taux de variation des indemnités de départ

Résumé. Le taux de variation pour les indemnités de départ à la retraite dépend de la date où le contrat est rompu.

Le taux de variation applicable pendant chacune des 3 étapes visées à l'article 1er est celui en vigueur à la date de la notification de la rupture du contrat de travail susceptible d'ouvrir droit aux indemnités de départ.

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En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2000

Source : Légifrance