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Abrogé30 juin 2004
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Périmé30 juin 2004

Créé le 8 mars 2001 · Périmé le 30 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord dans la plasturgie

Résumé. Un accord entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel, et il sera ajouté à la convention collective de la plasturgie.

Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension. Il est annexé à la convention collective nationale de la plasturgie.

Abrogé depuis le mercredi 30 juin 2004

En vigueur du jeudi 8 mars 2001 au mardi 29 juin 2004

Formalités
Article 11