Périmé30 juin 2004
Créé le 8 mars 2001 · Périmé le 30 juin 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord dans la plasturgie
Résumé. Un accord entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel, et il sera ajouté à la convention collective de la plasturgie.
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension. Il est annexé à la convention collective nationale de la plasturgie.
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