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Capital de temps de formation

relatif au capital de temps de formation

Abrogé30 juin 2004
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Périmé30 juin 2004

Créé le 8 mars 2001 · Périmé le 30 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement temporaire de l'accord sur le capital temps de formation

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle est prolongé pour 3 ans, mais ne sera pas automatiquement renouvelé après cette période.

Vu les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, complété par ses avenants du 8 janvier 1992, du 8 novembre 1992 et du 5 juillet 1994 ;

Vu l'article 40 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, précisé et amendé par la loi du 4 février 1995 et modifié par la loi du 6 mai 1996,

les parties signataires conviennent de reconduire le dispositif du capital temps de formation pour une durée déterminée de 3 ans, à l'issue de laquelle les dispositions prévues ne seront pas tacitement reconductibles.

Abrogé depuis le mercredi 30 juin 2004

En vigueur du jeudi 8 mars 2001 au mardi 29 juin 2004

Capital de temps de formation
Objet du capital de temps de formation
Champ d'application
Financement des actions de formation au titre du capital de temps de formation
Les actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation
Publics éligibles au capital de temps de formation
Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation
Nombre d'heures de formation ouvert au titre du capital de temps de formation
Mise en oeuvre du capital de temps de formation
Conditions de départ en formation au titre du capital de temps de formation
Bilan de l'accord
Formalités