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Champ d'application

Abrogé30 juin 2004
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Périmé30 juin 2004

Créé le 8 mars 2001 · Périmé le 30 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord dans la plasturgie

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de la plasturgie selon les règles établies par une convention collective nationale.

Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

Abrogé depuis le mercredi 30 juin 2004

En vigueur du jeudi 8 mars 2001 au mardi 29 juin 2004

Champ d'application
Article 2