En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un accord de formation professionnelle
Résumé. Un accord de branche doit être informé aux salariés et déposé à la direction départementale, avec une demande d'extension rapide.
A compter de la signature et de l'extension du présent accord, une information sur son contenu sera délivrée aux salariés de la branche.
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, rue Parmentier, 75011 Paris.
Les parties signataires sont convenues de demander dans les meilleurs délais l'extension du présent accord.
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