Capital de temps de formation

Article 11

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Article 11

Le présent accord est applicable au 1er janvier 2000 (1) . Il est conclu pour une durée de 2 ans. Il sera reconduit annuellement par tacite reconduction sous réserve d'un préavis de dénonciation de 6 mois.

(1) Phrase exclue de l'extension (arrêté du 23 février 2000, art. 1er).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000

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Durée d'un accord de formation

Résumé. Un accord de formation est valable à partir du 1er janvier 2000, pour une durée de 2 ans, avec une reconduction automatique chaque année si aucun préavis de rupture n'est donné.

Le présent accord est applicable au 1er janvier 2000 (1) . Il est conclu pour une durée de 2 ans. Il sera reconduit annuellement par tacite reconduction sous réserve d'un préavis de dénonciation de 6 mois.

(1) Phrase exclue de l'extension (arrêté du 23 février 2000, art. 1er).

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000

Source : Légifrance