En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée d'un accord de formation
Le présent accord est applicable au 1er janvier 2000 (1) . Il est conclu pour une durée de 2 ans. Il sera reconduit annuellement par tacite reconduction sous réserve d'un préavis de dénonciation de 6 mois.
(1) Phrase exclue de l'extension (arrêté du 23 février 2000, art. 1er).