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Capital de temps de formation

Préambule

Abrogé1 août 2012
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Abrogé1 août 2012

Créé le 1 novembre 1998 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans le secteur de la propreté

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation des employés de la propreté, en suivant les règles du code du travail.

Considérant la volonté des partenaires sociaux de la branche propreté de favoriser la mise en place du capital de temps de formation pour les salariés des entreprises de propreté ;

Considérant l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de nettoyage du 29 juillet 1993 modifié ;

Considérant l'article L. 932-2 et L. 951-1 du code du travail ;

Considérant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié et relatif à la formation et au perfectionnement professionnels.

les signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du dimanche 1 novembre 1998 au mardi 31 juillet 2012

Préambule