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Capital de temps de formation

relatif au capital de temps de formation

Abrogé1 août 2012
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Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du vendredi 5 juillet 1996 au mardi 31 juillet 2012

Capital de temps de formation
Préambule
Champ d'application
Objet du capital de temps de formation
Publics prioritaires
Actions de formation
Conditions d'ouverture du droit au capital de temps de formation
Mise en oeuvre du capital de temps de formation
Modalités de transfert d'une entreprise à une autre
Le financement du capital de temps de formation
Durée, bilan, révision, dénonciation, extension