Capital de temps de formation

Article 2

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Article 2

Le capital de temps de formation est un droit reconnu au salarié qui lui permet, sous certaines conditions, de suivre des actions de formation inscrites au plan de formation. Ces actions visent le perfectionnement et l'élargissement des compétences professionnelles favorisant l'accès à un niveau de qualification supérieure.

Le capital de temps de formation n'a pas pour objet de se substituer aux autres modes d'acquisition d'une qualification professionnelle. Les partenaires sociaux tiennent notamment à rappeler l'intérêt que présente le dispositif du congé individuel de formation et conviennent que, sous réserve de l'accord des organismes de contrôle, il sera examiné par le FAF Propreté la possibilité d'une campagne d'information sur le congé individuel de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 5 juillet 1996 · Abrogé le 1 août 2012

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Le capital de temps de formation pour les salariés

Résumé. Les salariés ont le droit de suivre des formations pour améliorer leurs compétences, mais cela ne remplace pas d'autres moyens d'obtenir une qualification.

Le capital de temps de formation est un droit reconnu au salarié qui lui permet, sous certaines conditions, de suivre des actions de formation inscrites au plan de formation. Ces actions visent le perfectionnement et l'élargissement des compétences professionnelles favorisant l'accès à un niveau de qualification supérieure.

Le capital de temps de formation n'a pas pour objet de se substituer aux autres modes d'acquisition d'une qualification professionnelle. Les partenaires sociaux tiennent notamment à rappeler l'intérêt que présente le dispositif du congé individuel de formation et conviennent que, sous réserve de l'accord des organismes de contrôle, il sera examiné par le FAF Propreté la possibilité d'une campagne d'information sur le congé individuel de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du vendredi 5 juillet 1996 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance