Créé le 5 juillet 1996 · Abrogé le 1 août 2012
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Champ d'application d'un accord sur le nettoyage
Le présent accord s'applique aux employeurs et aux salariés des entreprises et établissements :
- ayant une activité de nettoyage de locaux classée dans la nomenclature NAF sous le code 74-7Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état ;
- et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code 93-0A.
En conséquence, sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité :
- la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ;
- le ramonage.