Capital de temps de formation

Article 7

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Article 7

Les parties signataires du présent accord se rencontreront, chaque année, à l'invitation de la partie la plus diligente, en vue de faire le point sur l'utilisation du dispositif dans la branche.

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En vigueur depuis le 5 mars 2003

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Réunions annuelles pour le suivi des formations

Résumé. Les parties d'un accord doivent se réunir chaque année pour discuter de l'utilisation du dispositif de formation dans leur branche.

Les parties signataires du présent accord se rencontreront, chaque année, à l'invitation de la partie la plus diligente, en vue de faire le point sur l'utilisation du dispositif dans la branche.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2003

Source : Légifrance