Cadres dirigeants

Article 9

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Article 9

Sauf faute grave ou lourde, le délai-congé réciproque est fixé à :
– 6 mois pour les cadres dirigeants sur une fonction de directeur ;
– 4 mois pour les cadres dirigeants sur une fonction de directeur adjoint.
Pour les cadres dirigeants en fonction depuis au moins 2 années, cette durée est ramenée à 3 mois en cas de démission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

Sauf faute grave ou lourde, le délai-congé réciproque est fixé à :
– 6 mois pour les cadres dirigeants sur une fonction de directeur ;
– 4 mois pour les cadres dirigeants sur une fonction de directeur adjoint.
Pour les cadres dirigeants en fonction depuis au moins 2 années, cette durée est ramenée à 3 mois en cas de démission.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

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