Cadres dirigeants

Article 6

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Article 6

L'ancienneté en tant que cadre dirigeant est décomptée à partir du jour de la prise de fonction en tant que cadre dirigeant par conséquent ; les droits issus du présent accord s'acquièrent à compter de cette date.
Dans le cas où cette prise de fonction est précédée d'une activité exercée à un autre titre au sein de Pôle emploi, l'intéressé conserve, en outre, l'ancienneté acquise dans ses fonctions précédentes, selon les dispositions afférentes à celle-ci.
Les droits conventionnels afférents à la catégorie des cadres dirigeants ne s'acquièrent par conséquent qu'à due proportion de l'ancienneté comme cadre dirigeant. Les droits éventuellement ouverts par la convention collective nationale et antérieurement acquis sont maintenus.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

L'ancienneté en tant que cadre dirigeant est décomptée à partir du jour de la prise de fonction en tant que cadre dirigeant par conséquent ; les droits issus du présent accord s'acquièrent à compter de cette date.
Dans le cas où cette prise de fonction est précédée d'une activité exercée à un autre titre au sein de Pôle emploi, l'intéressé conserve, en outre, l'ancienneté acquise dans ses fonctions précédentes, selon les dispositions afférentes à celle-ci.
Les droits conventionnels afférents à la catégorie des cadres dirigeants ne s'acquièrent par conséquent qu'à due proportion de l'ancienneté comme cadre dirigeant. Les droits éventuellement ouverts par la convention collective nationale et antérieurement acquis sont maintenus.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

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