Cadres dirigeants

Article 3

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Article 3

1. Les directeurs généraux adjoints, les adjoints aux directeurs généraux adjoints, les directeurs d'établissement sont nommés par le directeur général de Pôle emploi.
Le directeur général examine en priorité les candidatures des cadres dirigeants déjà en poste au sein de Pôle emploi.
2. Les directeurs régionaux adjoints et délégués, les directeurs au siège et les secrétaires généraux sont nommés par le directeur général de Pôle emploi après avis du directeur d'établissement ou du directeur général adjoint concerné.
Par principe, un directeur régional adjoint et délégué ne peut être désigné directeur de l'établissement au sein duquel il exerçait, précédemment à sa nomination, ses fonctions.
Le directeur général examine par priorité les candidatures des cadres dirigeants, à défaut celles des cadres supérieurs validés potentiels cadres dirigeants.
3. Les conditions générales de recrutement sont fixées conformément aux lois et décrets en vigueur.
Tout cadre dirigeant reçoit communication de la convention collective nationale de Pôle emploi, l'accord à ladite convention relatif à la situation des cadres dirigeants ainsi que l'ensemble des documents statutaires régissant sa fonction.
4. Le directeur général informe les cadres dirigeants des recrutements effectués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

1. Les directeurs généraux adjoints, les adjoints aux directeurs généraux adjoints, les directeurs d'établissement sont nommés par le directeur général de Pôle emploi.
Le directeur général examine en priorité les candidatures des cadres dirigeants déjà en poste au sein de Pôle emploi.
2. Les directeurs régionaux adjoints et délégués, les directeurs au siège et les secrétaires généraux sont nommés par le directeur général de Pôle emploi après avis du directeur d'établissement ou du directeur général adjoint concerné.
Par principe, un directeur régional adjoint et délégué ne peut être désigné directeur de l'établissement au sein duquel il exerçait, précédemment à sa nomination, ses fonctions.
Le directeur général examine par priorité les candidatures des cadres dirigeants, à défaut celles des cadres supérieurs validés potentiels cadres dirigeants.
3. Les conditions générales de recrutement sont fixées conformément aux lois et décrets en vigueur.
Tout cadre dirigeant reçoit communication de la convention collective nationale de Pôle emploi, l'accord à ladite convention relatif à la situation des cadres dirigeants ainsi que l'ensemble des documents statutaires régissant sa fonction.
4. Le directeur général informe les cadres dirigeants des recrutements effectués.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

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