Cadres de direction

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En cas d'insdiponibilité pour maladie ou accident, les cadres de direction bénéficient des garanties instituées, sur le plan de la profession, à l'intention des cadres et de l'inspection (incapacité temporaire de travail, prolongation de la maladie, inaptitude) (1) .

Les allocations journalières dues au titre du régime professionnel de prévoyance seront complétées, s'il y a lieu, par l'employeur, jusqu'à concurrence de la totalité de la rémunération pendant les 6 premiers mois d'indisponibilité, durée portée à 12 mois après 5 années d'exercice de fonctions de cadre de direction dans l'entreprise.

(1) Conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992.

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En vigueur depuis le 3 mars 1993

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Indemnités pour maladie ou accident des cadres de direction

Résumé. Les cadres de direction ont droit à des allocations en cas de maladie ou accident, complétées par l'employeur pour maintenir leur salaire jusqu'à 6 mois (ou 12 ans après 5 ans d'ancienneté).

En cas d'insdiponibilité pour maladie ou accident, les cadres de direction bénéficient des garanties instituées, sur le plan de la profession, à l'intention des cadres et de l'inspection (incapacité temporaire de travail, prolongation de la maladie, inaptitude) (1) .

Les allocations journalières dues au titre du régime professionnel de prévoyance seront complétées, s'il y a lieu, par l'employeur, jusqu'à concurrence de la totalité de la rémunération pendant les 6 premiers mois d'indisponibilité, durée portée à 12 mois après 5 années d'exercice de fonctions de cadre de direction dans l'entreprise.

(1) Conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992.

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En vigueur depuis le mercredi 3 mars 1993

Source : Légifrance