Cadres de direction
relatif aux cadres de direction
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En vigueur depuis le mercredi 3 mars 1993
Cadres de direction
Préambule
1 - CHAMP D'APPLICATION
2 - CADRE JURIDIQUE GENERAL
3 - CONTRAT DE TRAVAIL
4 - REMUNERATION
5 - MALADIE
6 - PREAVIS
7 - INDEMNITE DE LICENCIEMENT
8 - INDEMNITE DE DEPART OU DE MISE A LA RETRAITE
9 - AUTRES GARANTIES COLLECTIVES
10 - BONS OFFICES
11 - DUREE - ENTREE EN VIGUEUR