Section précédente

Section parente

Cadre d'application des 35 heures

relatif au cadre d'application des 35 heures

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 1998

Cadre d'application des 35 heures
01.00. Préliminaires
02.00. Textes de référence
03.00. Volet " offensif " et volet " défensif "
04.00. Echéances de la réduction du temps de travail
05.00. Conditions économiques portant sur la rémunération dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail
06.00. Effets de la réduction du temps de travail sur les éléments complémentaires de la rémunération
07.00. Durée de l'aide à la réduction du temps de travail
08.00. Evolution de la grille de salaires
09.00. Modalités de décompte et d'organisation du temps de travail
10.00. Conséquences de l'application de la réduction du temps de travail sur les contrats de travail à temps partiels
11.00. Conséquence de l'application de la réduction du temps de travail sur les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives et selon une période de référence continue dont la durée hebdomadaire est déjà fixée à 35 heures (ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, art. 26)
12.00. Mécanisme de suivi paritaire de l'application de la réduction du temps de travail sans préjudice de l'application des dispositions du livre IV du code du travail organisant la consultation des représentants du personnel
13.00. Clause de validité
14.00. Clause d'indivisibilité
15.00. Application
16.00. Clause de révision partielle sur les dispositions pouvant être modifiées par la seconde loi dans le cadre de la réduction du temps de travail en 1999
ANNEXE