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Bretagne Salaires 2019

Article 6

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Article 6

Cet accord s'applique à compter du 1er janvier 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les salaires et indemnités de transport

Résumé. Un nouvel accord fixe des règles pour les salaires et les indemnités de transport à partir du 1er janvier 2019.

Cet accord s'applique à compter du 1er janvier 2019.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance