Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur les salaires et indemnités de transport
Résumé. Un nouvel accord fixe des règles pour les salaires et les indemnités de transport à partir du 1er janvier 2019.
Cet accord s'applique à compter du 1er janvier 2019.