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Bretagne Salaires 2019

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Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord régional pour les entreprises bretonnes

Résumé. Un accord s'applique dans quatre départements bretons et concerne toutes les entreprises, même les plus petites.

Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance