Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord régional pour les entreprises bretonnes
Résumé. Un accord s'applique dans quatre départements bretons et concerne toutes les entreprises, même les plus petites.
Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan.