Bretagne Indemnités de petits déplacements 2023

Article 6

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Article 6

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les indemnités de petits déplacements en Bretagne.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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