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Bretagne Indemnités de petits déplacements 2023

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements dans les travaux publics

Résumé. Un accord de 2018 prévoit des indemnités pour les petits déplacements dans les travaux publics.

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Bretagne

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Bretagne recevront des indemnités pour petits déplacements selon la distance parcourue, sans cumul possible avec les indemnités de grands déplacements.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Bretagne, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2023, comme suit :

Zones Trajet Transport Repas
Zone 1 (0/10 km) 2,20 € 3,71 € 13,25 €
Zone 2 (10/20 km) 2,92 € 6,37 €
Zone 3 (20/30 km) 4,44 € 9,06 €
Zone 4 (30/40 km) 5,86 € 11,57 €
Zone 5 (40/50 km) 7,40 € 14,29 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Indemnités pour petits déplacements en Bretagne

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Bretagne ont droit à des indemnités de transport et de repas, mais celles-ci ne peuvent pas être cumulées avec d'autres aides similaires.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII-2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Dépôt obligatoire de l'accord sur les indemnités

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Bretagne doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Rennes.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, et à l'adresse [email protected], conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. L'article fixe les barèmes des indemnités de petits déplacements pour les salariés ouvriers des entreprises de travaux publics en Bretagne, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent que cet accord sur les indemnités de petits déplacements soit étendu à tous les salariés et employeurs concernés par le ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les indemnités de petits déplacements en Bretagne.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Bretagne Indemnités de petits déplacements 2023
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6