Créé le 1 septembre 2020 · Périmé le 31 décembre 2023
Le présent avenant est conclu à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023.
La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er septembre 2020.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera ainsi à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.