Article précédent

Article suivant

Bons syndicaux

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent avenant est conclu à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023.

La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er septembre 2020.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera ainsi à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 septembre 2020 · Périmé le 31 décembre 2023

Le présent avenant est conclu à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023.

La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er septembre 2020.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera ainsi à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du jeudi 1 décembre 2022 au samedi 30 décembre 2023

Modifié parProlongement date d'utilisation du reliquat desart. 3 (VNE)

En vigueur du mercredi 1 décembre 2021 au mercredi 30 novembre 2022

Modifié parDialogue socialart. 3 (VNE)

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mardi 30 novembre 2021

Source : Légifrance