Bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000

Article 2

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Article 2

Le présent accord doit permettre de déterminer les modalités d'attribution de la bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.

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En vigueur depuis le 23 mars 2000

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Accord sur la bonification des 35 heures

Résumé. Un accord pour expliquer comment donner la prime prévue par la loi sur les 35 heures.

Le présent accord doit permettre de déterminer les modalités d'attribution de la bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.

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cite  Loi 2000-37 2000-01-19 art. 5

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