En vigueur depuis le 23 mars 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la bonification des 35 heures
Résumé. Un accord pour expliquer comment donner la prime prévue par la loi sur les 35 heures.
Le présent accord doit permettre de déterminer les modalités d'attribution de la bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
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