En vigueur depuis le 12 février 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension pour un accord RTT
Résumé. Les signataires d'un accord RTT doivent demander son extension au ministère de l'emploi.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité.