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Article 14

A compter de la date d'entrée en vigueur de la présente annexe, les entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale du 1er octobre 1956 devront donner leur adhésion à une institution de retraite et de prévoyance, avec effet du 1er octobre 1958.

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Créé le 1 juin 1958 · Abrogé le 24 juin 2018

A compter de la date d'entrée en vigueur de la présente annexe, les entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale du 1er octobre 1956 devront donner leur adhésion à une institution de retraite et de prévoyance, avec effet du 1er octobre 1958.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 1958 au samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance