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Avenant « Employés »

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Article 16

Le texte de la présente annexe et de ses additifs sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine, conformément à l'article 31 du livre Ier du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 1 juin 1958 au samedi 23 juin 2018

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