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Avenant « Cadres »

Maladies - Accidents

Abrogé24 juin 2018
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Créé le 2 janvier 1971 · Abrogé le 24 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des cadres en cas de maladie

Résumé. Les cadres doivent déclarer leur absence pour maladie à leur employeur avec un certificat médical et peuvent continuer à recevoir une partie de leur salaire après un an d'ancienneté, selon leur ancienneté.

Tout cadre absent pour cause de maladie ou d'accident doit en faire aussitôt la déclaration à son employeur en fournissant un certificat médical.

Après un an de présence continue dans l'entreprise, le cadre continuera à percevoir ses appointements sous déduction des prestations journalières de la sécurité sociale et de celles versées au titre d'un régime de prévoyance complémentaire auquel participerait l'employeur, dans les conditions suivantes :

Après un an d'ancienneté continue : trois mois à plein tarif ;

Après cinq ans d'ancienneté continue : quatre mois à plein tarif ;

Après dix ans d'ancienneté continue : six mois à plein tarif.

Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'une même période de douze mois consécutifs, à partir de la date du premier arrêt, la durée totale d'indemnisation ne pourra dépasser, au cours de cette même période de douze mois consécutifs, la durée à laquelle l'ancienneté de l'intéressé lui donne droit au début de sa maladie.

Dans un délai de trois mois à compter de la signature du présent avenant, les entreprises devront conclure des accords de prévoyance couvrant entre autres la longue maladie.

Abrogé depuis le dimanche 24 juin 2018

En vigueur du samedi 2 janvier 1971 au samedi 23 juin 2018

Maladies - Accidents
Article 11