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Avenant « Cadres »

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Article 26

Le texte du présent avenant et de ses annexes sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine, conformément à l'article 31 du livre Ier du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 janvier 1971 · Abrogé le 24 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant au conseil de prud'hommes

Résumé. Un accord doit être enregistré au conseil de prud'hommes pour être valable.

Le texte du présent avenant et de ses annexes sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine, conformément à l'article 31 du livre Ier du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 janvier 1971 au samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance