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Avenant « Cadres »

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée de un an et se poursuivra selon les modalités prévues par les articles 3 et 4 de la convention collective nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 janvier 1971 · Abrogé le 24 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant d'un an avec conditions de renouvellement

Résumé. Un accord est signé pour un an, avec des règles de renouvellement définies dans la convention collective.

Le présent avenant est conclu pour une durée de un an et se poursuivra selon les modalités prévues par les articles 3 et 4 de la convention collective nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 janvier 1971 au samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance