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Avenant « Cadres »

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Article 2

Sont soumis au présent avenant les cadres attachés, non seulement aux usines proprement dites, mais également aux sièges sociaux ou administratifs, dépôts et autres établissements des entreprises assujetties, ainsi qu'aux syndicats professionnels signataires.

A compter du 1er novembre 1975, les chefs d'atelier ont le statut des cadres et bénéficient en conséquence de l'avenant "cadres" du 2 janvier 1971.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 décembre 1975 · Abrogé le 24 juin 2018

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Extension du statut de cadre à certains employés

Résumé. Un avenant étend le statut de cadre à certains employés, comme les chefs d'atelier, à partir du 1er novembre 1975.

Sont soumis au présent avenant les cadres attachés, non seulement aux usines proprement dites, mais également aux sièges sociaux ou administratifs, dépôts et autres établissements des entreprises assujetties, ainsi qu'aux syndicats professionnels signataires.

A compter du 1er novembre 1975, les chefs d'atelier ont le statut des cadres et bénéficient en conséquence de l'avenant "cadres" du 2 janvier 1971.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 décembre 1975 au samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance