En vigueur depuis le 1 février 2019
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées à l'article L. 2231-6 du code du travail.
ATLAS (OPCO)
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En vigueur depuis le 1 février 2019
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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019
Source : Légifrance