En vigueur depuis le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord ATLAS : Durée indéterminée et missions principales
Résumé. L'accord ATLAS est conclu pour une durée indéterminée et définit les missions de l'opérateur de compétences, notamment le financement de l'alternance et l'appui technique aux branches professionnelles.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.