ATLAS (OPCO)

Article 20

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Article 20

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Accord ATLAS : Durée indéterminée et missions principales

Résumé. L'accord ATLAS est conclu pour une durée indéterminée et définit les missions de l'opérateur de compétences, notamment le financement de l'alternance et l'appui technique aux branches professionnelles.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance