ATLAS (OPCO)

Article 19

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Article 19

Les parties rappellent que la signature du présent accord vaut désignation de l'opérateur de compétences ATLAS.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Désignation d'ATLAS comme opérateur de compétences

Résumé. La signature de l'accord désigne ATLAS comme opérateur de compétences pour gérer la formation professionnelle.

Les parties rappellent que la signature du présent accord vaut désignation de l'opérateur de compétences ATLAS.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance