En vigueur depuis le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'ATLAS comme opérateur de compétences
Résumé. La signature de l'accord désigne ATLAS comme opérateur de compétences pour gérer la formation professionnelle.
Les parties rappellent que la signature du présent accord vaut désignation de l'opérateur de compétences ATLAS.