Astreintes (Poitou-Charentes)

IV. - Date d'application

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En vigueur depuis le 1 septembre 2002

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Date d'application d'un accord

Résumé. Un accord entrera en vigueur le 1er septembre 2002.

Le présent accord entrera en application à compter du 1er septembre 2002.

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2002

IV. - Date d'application