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Astreintes (Poitou-Charentes)

relatif aux astreintes dans la région Poitou-Charentes

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2002

Astreintes (Poitou-Charentes)
Préambule
I. - Contenu de l'accord
II. - Champ d'application de l'accord
III. - Dépôt
IV. - Date d'application
V. - Extension